Avez-vous pensé à la tutelle ou la curatelle

pour un proche à Vesoul ?

Si une personne est qualifiée comme incapable de défendre ses intérêts de façon autonome, le juge applique une mesure de protection juridique, la moins contraignante possible.

Selon la situation, il peut donc s’agir d’une tutelle des mineurs ou des majeurs, d’une curatelle, d’une sauvegarde de justice ou d’une habilitation familiale.

Dans tous les cas, nous vous accompagnons tout au long de la procédure en vous expliquant en détail de quoi il retourne. Nous vous accueillons pour cela dans l’un de nos trois cabinets, situés à Vesoul, à Luxeuil-les-Bains et à Montbéliard, où nous intervenons également pour les cas de droit civil, de droit du travail ou de droit de la famille.

Nous pouvons également nous déplacer à votre domicile pour traiter votre dossier.

Tutelle des mineurs

L’enfant mineur est placé sous tutelle dans le cas où ses parents ne sont plus en mesure d’exercer leur fonction parentale, s’ils sont décédés, ou encore s’il n’existe ni père ni mère reconnus.

Il est possible qu’un ou plusieurs tuteurs soient alors nommés pour prendre en charge l’enfant ainsi que pour gérer son patrimoine.

Dans l’intérêt du mineur, chacune des décisions prises doit être votée à la majorité, et la tutelle est supervisée par le juge des tutelles en plus d’un conseil de famille qui se compose de 4 membres.

Tutelle des majeurs

Pour appliquer la tutelle des majeurs, il faut que la personne majeure à protéger possède des capacités mentales et/ou physiques altérées, au point que cela l’empêche d’exprimer sa volonté seule.

C’est alors qu’un tuteur est nommé pour prendre soin de la personne majeure et pour prendre, avec le juge des tutelles, les décisions concernant les actes d’administration et de disposition.

ATTENTION : il s’avère indispensable de bien faire la différence avec les mesures d’accompagnement, qui s’adressent aux personnes majeures en difficulté sociale mais dont les capacités physiques et mentales ne sont pas altérées.

famille heureuse

Curatelle

La curatelle est souvent préférée à la tutelle des majeurs, cette dernière étant l’une des mesures les plus contraignantes. En effet, la curatelle s’applique aussi pour les majeurs, mais en laissant à la personne protégée plus de responsabilités et d’autonomie dans les démarches.

Une curatelle peut être simple, renforcée, aggravée ou aménagée, selon les besoins, et le curateur (désigné par le juge) a pour obligation de rendre compte de ses actes au juge et à la personne protégée.

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