Préparez votre divorce avec nos avocats en droit de la famille à Vesoul

Pour tout sujet d’ordre familial, il est conseillé de faire appel à un avocat compétent et qualifié. Maître Pascal BAUMGARTNER est à votre service dans nos trois cabinets situés à Vesoul, Luxeuil-les-Bains et Montbéliard, pour vous conseiller.

Notre mission : vous offrir une assistance complète en cas de divorce, de filiation, de séparation, d’adoption, de pension alimentaire, etc.

En plus de gérer la mise sous tutelle et curatelle, le droit du travail et le droit commercial, nous nous occupons de vous accompagner pour tout litige en droit de la famille.

La filiation, qu’est-ce que c’est ?

La filiation est le lien juridique qui unit un enfant à ses parents. Elle peut être justifiée par trois possibilités :

– la déclaration de naissance de l’enfant par un des parents ou un préposé de la maternité, réalisée à la mairie du lieu de naissance, et ce, dans les trois jours qui suivent l’accouchement,

– la possession d’état, quand il s’agit d’un couple qui éduque un enfant comme le sien sur le long terme et de manière publique et non équivoque. Cette possession doit être constatée par un acte notarié,

– la reconnaissance, qui correspond à un acte juridique par lequel l’un des parents assure être le parent légitime.

Il existe par ailleurs la filiation adoptive, qui crée un lien juridique entre un enfant et des parents adoptifs.

Demandez l’assistance d’un avocat en droit de la famille

Pour toute question relative aux enfants, nous vous conseillons et nous vous assistons en cas de procédure judiciaire devant le juge aux affaires familiales. Nous intervenons en cas de filiation, d’attribution de l’autorité parentale, d’adoption

Nous vous aidons également à gérer les conséquences d’un divorce, à savoir le droit de visite, la pension alimentaire, la résidence de l’enfant, etc.

divorce

Entamez votre procédure de divorce

de manière sûre

Les procédures de divorce varient selon les relations entretenues entre les époux. Il existe en effet le divorce non contentieux et le divorce par consentement mutuel si le couple s’entend bien.

En parallèle, trois types de divorces contentieux se distinguent : le divorce pour faute, le divorce pour altération définitive du lien conjugal et le divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.

Il est indispensable de dissocier le divorce de la séparation de corps. Cette dernière permet en effet aux époux de ne plus cohabiter et entraîne la séparation des biens respectifs.

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