Faites-vous accompagner en droit commercial à Vesoul :

Selarl LEGIS AVOCATS

Nos domaines de compétences sont variés : droit de la famille, droit du travail, droit civil… Toutefois, nous intervenons également dans le domaine du droit commercial, qui concerne principalement les commerçants et les entreprises commerciales.

Installés dans trois cabinets, respectivement situés à Vesoul, à Luxeuil-les-Bains et à Montbéliard, notre avocat expérimenté, Maître BAUMGARTNER, vous accueille du lundi au vendredi pour tout contentieux économique, cas de responsabilité civile, bail commercial, etc.

Le droit commercial correspond à une branche du droit privé, plus particulièrement du droit des affaires. Face à une situation litigieuse qui concerne l’établissement d’un bail, la responsabilité civile, la cessation des paiements d’un débiteur, etc., nous réagissons et vous défendons avec rigueur et attention, en vous apportant des conseils personnalisés.

Cas de responsabilité civile

Dans le domaine du droit commercial, la responsabilité civile est définie comme une obligation de réparer le dommage causé à autrui.

Il existe une responsabilité fondée sur la faute, qui est une responsabilité subjective, et une responsabilité fondée sur le risque, qui est bien plus objective. En fonction de ces deux fondements, les conditions de la responsabilité diffèrent.

Malgré tout, certaines conditions sont identiques en tout point pour chaque cas : le dommage (moral, matériel ou corporel) et la causalité.

La mise en application de la responsabilité civile passe par un procès qui établit une dette de dommages et intérêts.

Le principe du bail commercial

Le bail commercial représente un contrat de location d’un local commercial, établi entre le propriétaire des lieux et le locataire.

La durée d’un bail commercial est de 9 ans. Si vous rencontrez des problèmes liés à votre bail commercial, Maître BAUMGARTNER est en mesure de vous conseiller et de vous défendre au mieux.

Nous nous occupons des cas délicats tels que le non-paiement du loyer par votre locataire, sa négligence quant à l’entretien du local ou encore son refus catégorique concernant la révision du loyer.

Nous analysons le dossier scrupuleusement afin de protéger par la suite vos intérêts.

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20 ans d’expérience

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