3 cabinets d’avocats dédiés au droit civil en Haute-Saône et dans le Doubs

Le droit civil est un domaine de compétences large, qui comprend plusieurs branches, et qui gère différentes situations pouvant survenir dans votre quotidien.

Que ce soit pour un différend contractuel, un problème résidentiel, un trouble du voisinage ou une réclamation financière…, faites appel aux services de nos avocats compétents qui sont en mesure de vous guider et de vous conseiller au mieux.

Implanté à Vesoul, à Luxeuil-les-Bains et à Montbéliard, Maître BAUMGARTNER  vous informe, vous défend et répond à toutes vos interrogations dans les plus brefs délais.

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Qu’est-ce que le droit civil ?

Le droit civil se compose de plusieurs branches. Il établit entre autres des règles, concernant à la fois le statut des personnes physiques ou morales de droit privé et les relations entre ces personnes, que ce soit leurs droits et leurs devoirs.

Le droit civil régit donc le droit de la famille et des personnes, le droit des biens, le droit des obligations et des contrats spéciaux, le droit des sûretés ainsi que le droit des successions.

Cependant, le droit civil comprenait autrefois d’autres branches telles que le droit du travail, le droit immobilier, le droit des assurances ou le droit de la construction, qui tendent aujourd’hui à devenir des disciplines juridiques à part entière, avec un code qui leur est propre.

Les juridictions civiles

Vivre en société implique évidemment des concessions entre les individus, mais il se peut parfois qu’il y ait malgré tout des litiges entre deux ou plusieurs personnes.

Les juridictions civiles ont pour objectif de gérer et de régler les contentieux, et correspondent (selon le cas) au tribunal de proximité, au tribunal d’Instance, au tribunal de Grande Instance, voire à la Cour de Cassation.

Elles établissent la réparation du préjudice vécu par une personne, au moyen de dommages et intérêts, contrairement aux juridictions pénales qui sanctionnent une infraction.

Le droit des successions

Les successions s’appliquent selon les règles légales, mais la volonté du défunt peut parfois tout remettre en question. Ces règles ne sont pas toujours évidentes à mettre en place et cela engendre malheureusement un contentieux.

En l’absence de testament, nous appliquons ce que nous appelons la dévolution légale, c’est-à-dire que la loi désigne les héritiers dans un ordre bien précis, qui peut changer en fonction de la présence ou de l’absence d’un conjoint survivant.

Vous subissez une succession difficile ? Vous rencontrez un blocage ou un litige ? Nous vous conseillons et vous défendons dans des délais les plus courts possible et dans les meilleures conditions.

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